Préambule
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Transport OnTime, Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 45 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL, 521 696 302 RCS CRETEIL.
(Ci-après « Transport OnTime »).
Représentée par M. BOUIDDOUH en qualité de Gérant, et :
Nom :
Adresse :
Tél :
(Ci-après « le Client »),
Transport OnTime et le Client sont collectivement dénommées les « Parties »ou individuellement une « Partie ».
1. OBJET DU CONTRAT
Transport OnTime propose à ses clients et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé quatre roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée, si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.
2. ACCES AUX SERVICES
Le client s’il souhaite utiliser les services, commande un véhicule par téléphone au 06.98.97.98.28 en laissant son nom, son adresse et son numéro de téléphone. En cas d’annulation d’un trajet dans un délai inferieur à 24 heures avant la réservation ou si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le trajet sera facturé en totalité.
3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les mises à disposition sont limitées géographiquement à Paris
et sa première couronne, les autres destinations faisant l’objet d’un devis préalable. Les mises à dispositions s’entendent en semaine de
8h à 20H. Au-delà les majorations forfaitaires s’entendent par
heure.
Transport OnTime se réserve le droit de changer ses tarifs. Dans cette hypothèse le Client en sera averti au moins sept (7) jours à l’avance par écrit. Le Client pourra refuser l’application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de 7 jours à compter de la réception des nouveaux tarifs. Le solde sera alors remboursé, déduction faite des montants offerts lors de la souscription.
4. SERVICES ET RESPONSABILITES DE TRANSPORT ONTIME
Transport OnTime s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Transport OnTime qui répond aux prescriptions du code de la route.
La responsabilité de Transport OnTime couvre les dommages corporels et les dommages directs matériels et immatériels de manière illimitée causés aux passagers, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Transport OnTime ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers, etc.…).
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quels qu’en soient les causes, serait facturé au client.
5. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX AVANTAGES ABONNES
Dès souscription à l’abonnement, l’abonné aura droit à :
– tarif préférentiel
– réactivité maximal en cas de modification de planning
6. DUREE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT
Les contrats vont de 1 jour à 5 ans, cela dépendra du sois de chacun.
7. RéSILIATION
Le présent contrat ne peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avant son terme. Toutefois, en cas de manquement grave dans l’exécution de ses obligations ou de ses engagements et ce, incluant les obligations pécuniaires, par l’une des Parties, auquel elle n’a pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la Partie non-défaillante, le présent Contrat pourra être résilié par la Partie non défaillante sans formalité. La résiliation sera effective à compter de la date d’expiration du délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus.
8. ATTRIBUTIONS DE COMPéTENCES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
